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CG de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Par l´ouverture du présent catalogue, le destinataire de celui-ci marque irrévocablement son accord sur les conditions énoncées ci-après, ce sans préjudice de toute autre disposition convenue entre lui et ACHATCARTOUCHE.COM. Le destinataire reconna?t dès lors que ACHATCARTOUCHE.COM est seul titulaire de tous droits, généralement quelconques, notamment de propri?t? intellectuelle ou industrielle, aff?rents au présent catalogue, ce tant à sa forme qu?? son contenu. Le destinataire reconnaît également que ACHATCARTOUCHE.COM est seul propriétaire de toutes les informations contenues dans le présent catalogue, que celles-ci fassent ou non l´objet, directement ou indirectement, de droits de propri?t? intellectuelle ou industrielle. Le destinataire s´engage dès lors à n´utiliser le présent catalogue et les informations qu´il contient qu?? des fins strictement personnelles et confidentielles. Il s´interdira par ailleurs de le diffuser ou de le reproduire, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

ACCES AU SITE

L´Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l´accès au site "achatcartouche.com". L´Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l´accès à l´Internet et de l´utilisation du site.

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

Nos conditions générales de vente, sont réputées être irrévocablement admises par notre client, m?me au cas o? elles seraient en contradiction avec ses propres conditions g?n?rales ou particuli?res d´achat. Le pr?pos?, le collaborateur, le conjoint, membre de la famille ou toute autre personne agissant pour notre client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l?engager à notre égard. Les conditions générales de vente en vigueur sont celles du pays o? la société ACHATCARTOUCHE.COM re?oit la commande et o? elle émet sa facture ; elles sont donc applicables à l´étranger sous le contrôle de la loi française et dans le cadre de l´application de la clause attributive de compétence requise.

PRIX

Sauf dispositions contractuelles contraires, nos offres et nos listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue et ne nous engagent pas au del?. En cas de variation de prix entre la confirmation de commande et la date de livraison effective, l?acheteur pourra éventuellement refuser la livraison. Les prix sont modifiables sans préavis. Ils s´entendent produits livrés en nos ?tablissements, frais, emballages spéciaux, taxes en sus. Les frais de port sont à la charge du client. Les commandes sont acceptées sous réserve des hausses de prix qui nous sont impos?es par les fluctuations du march? international et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus on?reuse la livraison. En tout ?tat de cause, les marchandises seront facturées aux conditions de tarif en vigueur au moment de la date de fourniture, ind?pendamment du prix auquel elles auraient ?t? confirmées ou quels que soient le d?lai ou les possibilités de fourniture.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

ENGAGEMENTS

Nos intermédiaires, agents, ingénieurs, revendeurs, n´ont aucun pouvoir pour engager notre société Leurs offres doivent êtres confirmées par nos soins. Nous conservons le droit de renoncer à une commande à laquelle nous n´aurions pas donné semblable confirmation.

LE TRANSPORT

Les tarifs de transport sont ceux sp?cifi?s sur nos bons de commande ou font l´objet d´accord préalable avec notre client.

Les frais d´expédition sont de 6.60 Euros. Départ/arrivée France métropolitaine et Monaco uniquement. Pour vos envois DOM-TOM, un coût supplémentaire de 6 euros + 2 euros par article vous sera demandé 
L offre " Port gratuit à partir de 60 euros TTC " concerne uniquement les envois France métropolitaine.

RECLAMATIONS

Toute réclamation, concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par fax ou lettre recommandée dans les cinq jours de leur réception, en se r?f?rant aux num?ros et date de la facture d?achat (ou ? d?faut de la note d?envoi), au num?ro de client, ? la r?f?rence et la quantit? de produit et en exposant les motifs de la demande. Pass? ce d?lai, la r?clamation ne sera plus prise en consid?ration. Aucun retour de marchandise ne sera accept?, sauf accord pr?alable ?crit de notre part et pour autant qu?elles nous soient retourn?es en ?tat neuf et dans leur emballage d?origine et avec le bon d?enl?vement du transporteur. Toute r?clamation concernant nos factures doit ?tre port? ? notre connaissance par lettre recommand?e dans les dix jours de leur r?ception. A d?faut, elles seront consid?r?es comme accept?es sans aucune r?serve. La fourniture incompl?te d?une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livr?es. Il pourra d?ailleurs ?tre ?mis des factures partielles au fur et ? mesure de la fourniture des marchandises. Tout litige opposant le client ? ACHATCARTOUCHE.COM n?est en aucun cas suspensif du r?glement de la partie non contest?e de la facture.

GARANTIE

En raison de notre qualit?, en aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes ? r?pondre ? un probl?me particulier propre ? l?activit? de l?utilisateur. La garantie ne porte que sur les d?fauts physiques, ou de puret?, notre intervention se limitant dans tous les cas, au plus, ? l??change pur et simple des produits d?fectueux et ce uniquement dans la mesure o? ils nous sont retourn?s complets en leur ?tat d?origine. L?octroi de la garantie suppose que la marchandise livr?e a ?t? utilis?e dans les conditions normales d?exploitation, telles que mentionn?es dans les catalogues, manuels, notices mis ? la disposition de l?utilisateur. Nous ne sommes tenus ? aucune indemnisation envers l?utilisateur ou envers les tiers pour les cons?quences de l?usage des marchandises, qu?il s?agisse de dommages directs ou indirects, d?accidents aux personnes, de dommages ? des biens distincts de notre mat?riel, de perte de b?n?fice ou de manque ? gagner, de dommages provenant ou ? provenir d?une d?t?rioration ou de pertes de donn?es enregistr?es par l?utilisateur.

LIMITATION DE RESPONSABILIT?

Si notre responsabilit? ?tait retenue ? la suite de l?inex?cution ou de la mauvaise ex?cution de notre contrat, le total des indemnit?s ne pourrait, de convention expresse, d?passer un montant ?gal au prix de la marchandise qui est ? l?origine du dommage.

PROPRIETE

Les logiciels que nous proposons demeurent la propri?t? des fabricants. Seule une licence d?utilisation est accord?e. L?utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les c?der, les conc?der, les mettre en gage, les communiquer ou les pr?ter ? titre on?reux ou gratuit, ni les reproduire sauf ? des fins de sauvegarde. Il maintiendra en bon ?tat les mentions de propri?t? port?es sur les programmes et le manuel d?emploi et veillera au respect de la confidentialit? des logiciels. Le client s?interdira de modifier de quelque fa?on que ce soit nos marchandises, d?en permettre la contrefa?on ou de favoriser celle-ci de quelque fa?on que ce soit. Nos clients interm?diaires entre notre soci?t? et les utilisateurs sont tenus d?inclure dans leurs conditions de ventes le paragraphe ci-dessus ou un texte ayant la m?me port?e.

ACOMPTE

Les acomptes vers?s par notre client sont ? valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l?abandon autoriserait les parties ? se d?gager du contrat.

R?SERVE DE PROPRI?T?

Nous conservons la pleine propri?t? des marchandises jusqu?? paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. De la m?me mani?re que pour l?ensemble de nos conditions g?n?rales de ventes, la commande d?un produit figurant au catalogue implique de la part de l?acheteur l?acceptation inconditionnelle de la pr?sente clause de r?serve de propri?t?. Le client s?engage ? nous avertir imm?diatement, et ce sous peine de dommages et int?r?ts, de toute saisie qui serait pratiqu?e par un tiers. Le client s?engage ? nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis pr?alable, ? nous autoriser ? p?n?trer dans les locaux et ? supporter tous les frais de l?enl?vement de nos marchandises. Le nom du tiers acqu?reur devra nous ?tre communiqu? par courrier recommand?. En cas de non paiement ? l??ch?ance, int?gral ou partiel, ACHATCARTOUCHE.COM pourra, sans mise en demeure pr?alable, reprendre les dits produits. Toutes sommes d?j? vers?es par le client resteront acquises ? ACHATCARTOUCHE.COM et prendra les assurances n?cessaires pour couvrir les d?g?ts ou dommages ?ventuels.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Toutes nos factures sont payables ? Paris, au comptant, nettes et sans escompte, mention ?tant faite pour les redevables de la T.V.A que seule la taxe correspondant au prix effectivement pay? ouvre droit ? une d?duction. En cons?quence, le d?faut de paiement total ou partiel de la facture ? sa date d?exigibilit? entra?nera de plein droit, sans mise en demeure pr?alable, allocation ? ACHATCARTOUCHE.COM de dommages et int?r?ts forfaitaires ?gaux ? 15% du montant T.T.C impay?. Le montant de ces dommages et int?r?ts ne pourra cependant ?tre inf?rieur ? 115 euros. Les int?r?ts moratoires seront dus en sus de ces dommages et int?r?ts au taux contractuel de 1.80% par mois de retard. Pour le cas o? le taux contractuel de l?int?r?t de retard deviendrait sup?rieur au taux l?gal de l?usure, la pr?sente clause ne serait pas nulle pour autant, mais le taux d?int?r?t de retard serait plafonn? au taux maximum pr?vu par la loi. La pr?sente clause ne nuit pas ? l?exigibilit? imm?diate de la dette. En cas de r?siliation et/ou de d?sistement du contrat du fait du client, ACHATCARTOUCHE.COM sera en droit de r?clamer l?ex?cution forc?e de l?allocation de dommages et int?r?ts fix?s ? 30% du prix de vente total minimum. ACHATCARTOUCHE.COM se r?serve ?galement la possibilit? de d?montrer un dommage, auquel cas celui-ci devra ?tre int?gralement r?par?. Les ventes par correspondance Hors France ne peuvent ?tre pay?es que par Virement Bancaire.

D?FAUT DE PAIEMENT

Le d?faut de paiement d?une facture ? son ?ch?ance, toute demande de sursis de paiement ou tout fait pouvant impliquer l?insolvabilit? de l?acheteur, entra?nent la d?ch?ance du terme accord? pour le paiement de tout mat?riel livr? ou en cours de fabrication, rendant ce paiement imm?diatement exigible et nous conf?rent le droit de r?silier les march?s en cours sans autre formalit? qu?une notification par lettre recommand?e et sans que cela ne puisse donner lieu pour notre client au moindre d?dommagement.

SOLIDARIT?

Si la facture, ? la demande du donneur d?ordre, est ?tablie au nom d?un tiers, le donneur d?ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l?ex?cution des autres engagements r?sultants des conditions g?n?rales de vente.

RESTRICTIONS A L?EXPORTATION

Le client s?engage ? respecter les dispositions l?gales de contr?le ? l?exportation ?dict?es par l?Union Europ?enne et ses Etats membres ainsi que par les Etats-Unis en la mati?re. En cas de non respect de cette disposition, le client indemnisera ACHATCARTOUCHE.COM de tous dommages, co?ts et d?penses en r?sultant.

ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMP?TENCES

Tout litige relatif ? l?interpr?tation, l?ex?cution ou la rupture du contrat sera soumis au Droit fran?ais. En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et accept?e de part et d?autre est celle du Tribunal de Commerce de PARIS.

Cadeaux

La soci?t? PST organise une op?ration commerciale ? dur?e d?termin?e. Elle se r?serve le droit de la modifier ? tout moment. Seules les factures pay?es sont prises en compte pour l?envoi des cadeaux. En cas de rupture de stock d?un cadeau, PST offre un autre cadeau de valeur ?quivalente.

Les cadeaux ne peuvent en aucun cas ?tre convertis en esp?ces.

En cas de retour de marchandises entra?nant un remboursement, le client est redevable de la valeur des (du) cadeaux d?j? livr?s.

 


 



 
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